Décideurs politiques : Unis pour une réforme durable

La monoparentalité est un enjeu social majeur qui touche en particulier les femmes, souvent confrontées à des inégalités et à des défis pour assurer la sécurité et l’éducation de leurs enfants. L’absence de coparentalité expose ces femmes et leurs enfants à des obstacles supplémentaires. En qualité d’ambassadrice et de membre historique, je porte avec fierté le projet du fonds de dotation Femmes & Avenir. Il s’agit d’un projet fédérateur, avec des actions concrètes et durables. La fédération des décideurs des secteurs privés et publics est une approche novatrice, basée sur l’intelligence collective, pour faire avancer les réformes nécessaires et garantir un avenir plus juste à chaque famille monoparentale, dans l’intérêt des enfants.

Caroline yadan
Ambassadrice

Le fonds de dotation agit pour défendre et promouvoir les droits des familles monoparentales

En France, 85 % des femmes monoparentales assument seules la garde des enfants, avec une contribution des parents non gardiens, souvent des pères, fixée en moyenne à 190 euros par mois, bien en dessous des 750 euros nécessaires. Un tiers de ces contributions ne sont pas versées, et elles sont fiscalisées. Ces femmes subissent des discriminations et des conditions de travail incompatibles avec leurs responsabilités familiales, sans reconnaissance juridique. Seulement 25 % d’entre elles accèdent à la propriété.

Le Fonds Femmes & Avenir milite pour un statut de monoparent et s’appuie sur la Charte de la monoparentalité Femmes & Avenir, un cadre de travail partagé et mesurable, pour mobiliser décideurs et entreprises. Nous appelons à soutenir des solutions pour le maintien dans l’emploi, le soutien scolaire des enfants, l’accès au logement et à la propriété.

Depuis sa création, Femmes & Avenir s’est fixée comme objectifs de défendre les droits des familles monoparentales.

Chaque individu à un droit à la santé, à l’éducation et à la protection et la société a intérêt à assurer la protection des salariés responsables de familles monoparentales qui assurent l’éducation de millions d’enfants.

L’égalité des chances et de traitement n’est toutefois pas assurée pour des millions d’enfants et de parents ayant des responsabilités familiales.

Le droit à l’égalité des chances et de traitement des travailleurs ayant des responsabilités familiales

L’article 27 de la Charte sociale européenne instaure le droit à l’égalité de chances et de traitement pour les travailleurs ayant des responsabilités familiales. Cet article de la charte sociale européenne garantit l’exercice effectif du droit à l’égalité des chances et de traitement entre les travailleurs des deux sexes ayant des responsabilités familiales et entre ces travailleurs et les autres travailleurs.

En vertu de l’article 27.1a de la Charte, les Etats – dont la France – doivent accorder aux personnes ayant des responsabilités familiales une possibilité d’accès, de maintien et de retour à l’emploi, car ces personnes peuvent être confrontées à des difficultés sur le marché du travail en raison de leurs responsabilités familiales. Des mesures doivent être prises pour veiller à ce que les travailleurs ayant des responsabilités familiales ne soient pas discriminés en raison de ces responsabilités et de les aider à rester, entrer et réintégrer le marché du travail, notamment par le biais de l’orientation, de la formation et du recyclage professionnels.

L’article 27.1b de la Charte vise à prendre en compte les besoins des travailleurs ayant des responsabilités familiales en termes de conditions d’emploi et de sécurité sociale.

Des mesures doivent être prises concernant la durée et l’organisation du temps de travail.

En outre, les travailleurs ayant des responsabilités familiales devraient être autorisés à travailler à temps partiel ou à reprendre un emploi à temps plein.

Ces mesures devraient s’appliquer de la même manière aux hommes et aux femmes.

Le Comité européen des droits sociaux considère que le type de mesures à prendre ne peut être défini unilatéralement par l’employeur mais doit être prévu par un texte contraignant (législation ou convention collective).

Les périodes de chômage en raison de responsabilités familiales doivent être prises en compte dans le calcul de régimes de retraite ou dans la détermination des droits à pension.

Les 7 mesures imaginées et défendues par le fonds de dotation Femmes et Avenir

Proposition de mesure 1 :

Création d’un statut juridique de parent assurant seul les responsabilités parentales (SPARP)

Ce statut présenterait plusieurs avantages pour les familles monoparentales. Il permettrait notamment de :

Ce statut serait ouvert à l’ensemble des familles monoparentales, sans les segmenter selon leur niveau de ressources, sans condition de revenus.

Le parent monoparental se définit comme un père ou une mère qui assume seul(e) la garde partielle ou exclusive d’un ou de plusieurs enfants âgés de moins de 18 ans rattachés à son foyer fiscal. Les mono-parents sont des personnes veuves, divorcées, séparées, abandonnées ou célibataires qui assument seules la garde partielle ou exclusive d’un ou plusieurs enfants, à condition qu’elles ne vivent pas maritalement.

Ce statut de « parent monoparental » peut provenir d’un changement de situation, comme une séparation, un divorce, une dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs).

Ce statut permettrait :

Les avantages associés à la création d'un statut juridique de PARP seraient nombreux.

Le contenu d’un statut juridique de PARP doit être défini en fonction des besoins et des attentes des familles monoparentales.

Pour les parents monoparentaux, il permettrait de :

Améliorer leurs chances de trouver un emploi ou de conserver leur emploi
Concilier plus facilement leur vie professionnelle et familiale
Se sentir plus soutenus et reconnus
Avoir un accès facilité aux droits et mesures mis en place à leur égard souvent méconnues ou difficiles à obtenir

Pour la société, la création d'un statut juridique de PARP permettrait de :

Quelques exemples concrets de mesures qui pourraient être mises en place dans le cadre d'un statut juridique de PARP

Priorité dans l'accès et le maintien à l'emploi et à la formation professionnelle

Le statut de PARP pourrait donner droit à une priorité dans l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle. Cela pourrait se traduire par une réserve de postes ou de places en formation pour les parents monoparentaux.

Facilités d'aménagement des horaires de travail

Le statut de PARP pourrait donner droit à des facilités d'aménagement des horaires de travail. Cela pourrait se traduire par la possibilité de bénéficier d’aménagements de temps de travail (horaires variables le matin et le soir avec des horaires fixes en dehors des heures d’arrivée et de départ) mais aussi une extension des possibilités de télétravailler, de travailler à temps partiel ou de bénéficier de pauses supplémentaires.

Droits spécifiques en matière de congés et d'absences

Le statut de PARP pourrait donner droit à des droits spécifiques en matière de congés et d'absences.

Cela pourrait se traduire par le droit à un congé de garde d'enfant plus long, à un congé parental plus flexible ou à des absences pour raisons familiales plus fréquentes.

Entretien professionnel spécifique

Ce statut pourrait donner la possibilité au salarié en situation monoparentale d'avoir un entretien professionnel spécifique lors de l’obtention du statut pour renégocier des horaires du travail et aborder les questions relatives à la conciliation vie professionnelle – vie familiale, et bénéficier de temps de formation spécifique si besoin.

Autres avantages

Le suivi médical en entreprise pourrait être amélioré (visite spécifique de la médecine du travail) pour éviter burn-out ou épuisement. L’accès au 1% logement des entreprises pourrait leur être accordé prioritairement

Au Service de la Cause : Mobilisation des Décideurs Politiques pour les Familles Monoparentales

Le fonds de dotation Femmes et Avenir fédère des responsables politiques engagés au service de la cause des familles monoparentales, qu’ils défendent avec conviction. Issus de partis politiques divers, ces décideurs partagent une vision commune : faire de la monoparentalité une priorité nationale en éradiquant la précarité qui affecte trop souvent les parents seuls et leurs enfants.

Un Objectif Partagé : Pour que la Monoparentalité Rime avec solidarité

Ces responsables politiques soutiennent la création d’un statut de monoparent, offrant des droits spécifiques et un cadre juridique protecteur. En tant que pionniers de cette cause, ils œuvrent pour faire évoluer les lois et les institutions afin de construire un avenir plus équitable pour les familles monoparentales. Leur engagement exemplaire inspire d’autres responsables à s’unir dans cette cause nationale, élargissant le cercle de ceux qui souhaitent transformer les mentalités et encourager un soutien renforcé aux monoparents.

Parties Prenantes et Personnalités Politiques Pionnières

Le Fonds Femmes et Avenir est soutenu par un réseau de parties prenantes engagées et de personnalités politiques pionnières, fédérées pour défendre une seule ambition : améliorer les droits des monoparents et soutenir les réformes essentielles en leur faveur. Ces figures politiques influentes jouent un rôle déterminant dans l’évolution des politiques publiques et soutiennent activement les actions du Fonds.

Les personnalités politiques nommés Ambassadeurs et Ambassadrices. Ils œuvrent activement pour défendre les réformes nécessaires :

• Colombe Brossel, Sénatrice de Paris
• Xavier Iacovelli, Sénateur des Hauts-de-Seine
• Jeanne d’Hauteserre, Maire du 8e arrondissement de Paris
• Stéphane Raffalli, Maire de Ris-Orangis
• Caroline Yadan, Députée de la 8e circonscription
• Kildine Bataille-Bennetz, Adjointe au Maire de Dijon
• Laure Cottin, Maire-adjoint à Viroflay
• Charlotte Baelde, Conseillère régionale d’Île-de-France

Ils incarnent cette volonté d’agir concrètement pour les familles monoparentales. Ils jouent un rôle déterminant en influençant les politiques publiques et en sensibilisant à la nécessité de défendre une coparentalité responsable et égalitaire. Parmi eux :

Xavier Iacovelli

Colombe Brossel

Jeanne d’Hauteserre

Chaque ambassadeur met son expertise et son influence au service de cette cause essentielle. Par leur action, ils contribuent activement à faire reconnaître les défis spécifiques des familles monoparentales et à encourager d’autres acteurs à les soutenir, dans une démarche de solidarité et d’égalité. Ensemble, nous bâtissons un futur où les familles monoparentales peuvent vivre dans la dignité et la sécurité, protégées par des mesures adaptées à leurs besoins.